Focus - Pharma et santé

 

Quelques réalisations

  • Refonte et rédaction des contrats fournisseurs/centrales d'achat et de référencement/adhérents, secteur de l'optique, 2020-2021
  • Rédaction des conditions générales de vente d'un laboratoire pharmaceutique, 2019
  • Assistance à des négociations transactionnelles du côté d'un client accusé de rupture brutale de relation commerciale par son prestataire de service, secteur pharmaceutique, 2018
  • Analyse des possibilités de réaction commerciale de la part d'une entreprise pharmaceutique face à l'arrivée de génériqueurs, 2017
  • Analyse d'un projet de modification de la politique commerciale d'une entreprise en position dominante, secteur pharmaceutique, 2016
  • Assistance à négociation en vue d'une transaction amiable suite à une rupture brutale de relation commerciale (du côté de l'auteur de la rupture), secteur pharmaceutique, 2014
  • Assistance à la révision de la formalisation des accords commerciaux d'un opérateur du secteur des médicaments vétérinaires, 2014

 

Quelques formations

  • Droit de la concurrence et accords de partenariat, licence et consortium, Formation à destination de juristes d'un établissement hospitalier, 2017
  • Droit de la concurrence dans le secteur de la santé, Formation pour un laboratoire pharmaceutique, 2012, 2013, 2014

 

Quelques écrits

  • De quelques illustrations récentes des frictions entre l'intérêt particulier et l'intérêt général : le traitement par le droit de la concurrence des réactions des laboratoires princeps à l'apparition des génériqueurs, Revue Lamy Droit des Affaires, juin 2017
  • Contentieux, concurrence et produits de santé, chronique "Droit des produits de santé : bilan 2014", Petites affiches, 20-21 août 2015
  • Contentieux, concurrence et produits de santé, chronique "Droit des produits de santé : bilan 2013", Petites affiches, 12-13 août 2014
  • Focus "Avis de grand frais sur les accords (anticoncurrentiels) entre laboratoires princeps et génériques", Contrats-concurrence-consommation, août-septembre 2013
  • Contentieux, concurrence et produits de santé, chronique "Droit des produits de santé : bilan 2012", Petites affiches, 24 juillet 2013
  • "Arrêt AstraZeneca : un pas trop loin dans la prise en compte des effets des abus de position dominante ?", Semaine Juridique Entreprises, 17 janvier 2013
  • Focus "Pratiques de l'industrie pharmaceutique : à quoi sert le droit de la concurrence ?", Contrats-concurrence-consommation, mai 2010
  • Focus Enquête sectorielle dans l'industrie pharmaceutique, Contrats-concurrence-consommation, novembre 2009
  • Focus "Enquête sectorielle dans l'industrie pharmaceutique - impact sur les droits de propriété intellectuelle", Contrats-concurrence-consommation, janvier 2009
  • Médicaments princeps/médicaments génériques : le pharmacien hospitalier arbitre du développement de la concurrence au service de la qualité, Revue Lamy Droit des Affaires, janvier 2008
  • The pharmaceutical industry and competition law between the present and the future, European Competition Law Review n° 4/2007
  • Commentaire de l'arrêt du Tribunal de Première Instance du 27 septembre 2006, GlaxoSmithKline/Commission Européenne (mise en œuvre de tarifs grossistes différenciés pour lutter contre les exportations parallèles de médicaments), Semaine Juridique Entreprises, 14 décembre 2006
  • Industrie pharmaceutique : entre présent et futur, Contrats-concurrence-consommation, août-septembre 2006