Le Cabinet Prôreus en quelques mots...

 

  • près de vingt-cinq ans d'expertise dédiée aux droits de la concurrence : ententes anticoncurrentielles, droit de la distribution, abus de position dominante, concentrations, pratiques commerciales illicites, aides d'Etat et concurrence déloyale, expertise reconnue par la mention de spécialisation attribuée par l'Ordre des Avocats et par le classement du Cabinet à la 1ère place du palmares du Monde du Droit de 2021, catégorie concurrence, structures de moins de trente avocats
  • une implication dans des dossiers contentieux clé, allant du cartel de la téléphonie mobile (2004) au cartel du gros électroménager (2018), parmi d'autres dossiers d'ententes ou d'abus de position dominante devant l'Autorité de la concurrence 

 

  • une activité en trois pôles :

 - assistance à des clients (conseil et contentieux), ETI et grands groupes, des secteurs industriels et des services 

- activité académique : rédaction de nombreux articles, participation à des ouvrages et des encyclopédies juridiques de référence, à des conférences 

- activité de formation : cours dans des Master 2 des universités de Paris et Caen Normandie, formations à des clients et dans le cadre d'organismes privés…

 

  • certaines de nos missions les plus récentes :

- assistance d'une entreprise poursuivie pour entente anticoncurrentielle devant l'Autorité de la concurrence, secteur des services, 2020-2021, décision n° 22-D-01 du 13 janv. 2022 (transaction)

- assistence d'une entreprise poursuivie pour entente anticonucrrentielle devant l'Autorité de la concurrence, secteur du BTP, 2017-2021, décision à paraître (non-lieu)

- assistance d'une entreprise poursuivie en indemnisation d'un abus de position dominante devant un Tribunal de commerce, secteur du tourisme, 2020 (rejet des demandes adverses)

- assistance d'une entreprise poursuivie pour entente anticoncurrentielle devant l'Autorité de la concurrence, secteur de la distribution alimentaire, décision n° 20-D-16 du 29 oct. 2020

- assistance d'une entreprise en contestation de l'autorisation d'une opération de concentration d'un concurrent par l'Autorité de la concurrence, secteur de la distribution alimentaire, 2019-2022

- assistance d'une entreprise poursuivie pour ententes anticoncurrentielles devant le Conseil de la concurrence marocain, secteur pétrolier, 2019

- assistance sur les aspects concurrence de la levée de fonds d'un opérateur satellitaire et fournisseur de connectivité globale, secteur spatial, 2019-2020

- recours à l'encontre d'une ordonnance d'un Juge des Libertés et de la Détention ayant autorisé une opération de visite et saisie de la Direccte, secteur du BTP, 2018-2020

- assistance d'un groupe assigné pour rupture de relation commerciale par un prestataire de services, secteur pétrolier, 2018-2020

- réflexion et remise à plat de la contractualisation de la relation commerciale entre un équipementier automobile et ses distributeurs grossistes, 2018

- réalisation d'un audit concurrence sur un partenariat de co-traitance entre concurrents, secteur de l'ingénierie, 2018