Focus - Industrie

 

Quelques réalisations

  • Assistance à la mise en place d'un réseau de distribution sélective d'équipements industriels, 2020
  • Analyse d'un réseau de distribution au regard du droit de la concurrence, secteur du verre, 2020
  • Assistance sur les aspects concurrence de la levée de fonds d'un opérateur satellitaire et fournisseur de connectivité globale, secteur spatial, 2019-2020
  • Réalisation d'un audit concurrence sur un partenariat de co-traitance entre concurrents, domaine de l'ingénierie, 2018
  • Assistance d'une entreprise poursuivie devant l'Autorité de la concurrence pour entente anticoncurrentielle, secteur des biens d'équipement, 2015-2018
  • Assistance d'une PME dans le cadre d'une enquête menée à son encontre par la Direccte pour abus de position dominante et de ses suites, secteur du transport, 2017
  • Assistance à la révision de conditions générales d'achat d'un fournisseur de produits électriques, 2015
  • Assistance à notification d'une opération de concentration (côté cible) devant l'Autorité de la concurrence, secteur de la fabrication de cuisines intégrées, 2015
  • Assistance d'un industriel du verre dans la contractualisation d'un accord de partenariat avec une entreprise de recyclage, 2013
  • Assistance d'un industriel du génie électrique dans la contractualisation avec son client et son fournisseur du déploiement de bornes de recharges électriques, 2012-2013
  • Analyse et recommandations sur plusieurs projets portant sur la création de pools privés en vue de mettre en place une interopérabilité entre produits de fabricants différents et la mise à disposition de technologies à des tiers, 2012, 2008
  • Analyse pour un organisme de recherche public des obligations posées par le règlement européen sur la recherche et développement en matière d'accès aux résultats de la recherche, 2013
  • Assistance d'un organisme de recherche public sur l'analyse et la rédaction d'un accord de partenariat de recherche et développement au regard du droit de la concurrence, 2013
  • Analyse et recommandations pour un contrat de partenariat industriel de fourniture exclusive d'un produit développé spécifiquement pour le partenaire qui l'intégrera à son produit final, 2011
  • Notification d'une concentration devant l'Autorité de la concurrence, secteur du jouet, 2011
  • Assistance à la formalisation d'un partenariat commercial avec un réseau de clients et de réparateurs dans le secteur de la domotique, 2011
  • Analyse d'un projet de coopération industrielle (co-développement d'un produit) et commerciale entre deux opérateurs potentiellement partiellement concurrents et de mise en place d'une interopérabilité entre leurs produits, secteur des équipements électriques, 2011

 

Quelques formations et interventions

  • Bases du droit de la concurrence, Formation à destination d'opérationnels d'un industriel du secteur ferroviaire, 2021
  • Partenariats industriels et droit de la concurrence, Formation à destination de juristes d'un industriel du secteur de l'armement, 2020
  • Intervention à la conférence de la Fédération des Industries Mécaniques du 28 novembre 2019, Droit des relations commerciales
  • Pratique des partenariats industriels, Formation Dalloz, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2018-2019, 2019-2020
  • Intervention à la journée "Plasturgie du Futur", sur le thème "Cas de force majeure : comment anticiper pour moins subir les ruptures en approvisionnement de matières premières", Paris, 25 novembre 2015
  • Négociation et terminaison de la relation commerciale : aspects de droit de la concurrence, Formation de mise à jour pour des juristes d'une entreprise de génie électrique, 2015
  • Encadrement et opportunités juridiques des procédures et contrats d'achat, Formation pour un fournisseur d'équipements électriques, 2010
  • Accords de recherche et développement et droit de la concurrence, Formation pour un fabricant d'appareils de domotique, 2008

 

Quelques écrits

  • L'encadrement des relations de sous-traitance par la loi Hamon en quatre questions, Plastiques et caoutchoucs, novembre 2014
  • Programmes de compliance dans les entreprises, Plastiques et caoutchoucs, janvier 2012
  • Condamnation d'une (més)entente dans le caoutchouc (article sur la condamnation du cartel du caoutchouc par le TUE), Plastiques et caoutchoucs, novembre 2011
  • Protéger l'innovation industrielle, Plastiques et caoutchoucs, janvier 2011
  • Relations sous-traitants – donneurs d'ordres : le droit de la concurrence comme recours, Plastiques et caoutchoucs, octobre 2010