Focus - Equipementiers auto et aéro

 

Quelques réalisations

  • Remise à plat et refonte des conditions générales de vente et des contrats d'un équipementier automobile avec ses distributeurs grossistes, 2018
  • Assistance à la réflexion et à la structuration d'un partenariat de recherche et développement, secteur automobile, 2017
  • Assistance à la mise en place d'un programme de compliance d'un équipementier automobile, 2013-2017
  • Assistance d'un sous-traitant dans le cadre d'un différend commercial avec son principal client, secteur aéronautique (action en responsabilité, refus d'augmentation tarifaire), 2013
  • Notification d'une concentration devant l'Autorité de la concurrence, secteur de l'équipementerie automobile, 2013
  • Assistance d'un équipementier automobile dans le cadre d'une enquête de la DGCCRF, 2012

 

Quelques formations

  • Fondamentaux du droit de la concurrence, Formation à destination de juristes d'un équipementier automobile, 2019
  • Partenariats industriels et droit de la concurrence, Formations à destination d'opérationnels d'un équipementier automobile, 2017, 2018
  • Droit des abus de domination relatifs à la distribution, Formation de mise à jour pour des juristes d'un équipementier automobile, 2016
  • Aspects financiers des relations commerciales avec les clients au regard du droit de la concurrence, Formation pour un équipementier automobile, 2013