Exemples de réalisations

A titre d'illustrations, peuvent être mentionnées les interventions suivantes réalisées ces dernières années :


En contentieux et concentrations
 

  • Assistance (côté cible) à une opération de concentration, secteur du conseil en services informatiques et en management, 2018
  • Assistance d'un groupe assigné pour rupture de relation commerciale par un prestataire de services, secteur pétrolier, 2018
  • Assistance d'une PME dans le cadre d'une enquête menée à son encontre par la Direccte pour entente anticoncurrentielle, secteur du BTP, 2018
  • Assistance d'une PME dans le cadre d'une enquête menée à son encontre par la Direccte pour abus de position dominante et de ses suites, secteur du transport, 2017
  • Assistance d'une PME dans le cadre d'une enquête menée à son encontre par la Direccte pour entente anticoncurrentielle et de ses suites, secteur des loisirs, 2017
  • Assistance d'une PME dans le cadre d'une enquête menée à son encontre par la Direccte pour entente anticoncurrentielle et de ses suites, secteur des travaux publics, 2017
  • Assistance d'une PME dans le cadre d'une enquête menée à son encontre par la Direccte pour entente anticoncurrentielle et de ses suites, secteur des travaux publics, 2016-2017
  • Assistance sur les aspects concurrence des négociations menées pour la cession par Wendel de sa participation dans la société Parcours à ALD Automotive, 2016, (article LJA 29 février 2016)
  • Assistance d'une entreprise poursuivie devant l'Autorité de la concurrence pour entente anticoncurrentielle, secteur des biens d'équipement, 2015-2018
  • Assistance d'une Fédération professionnelle pour répondre à une demande de renseignements de la DG Concurrence de la Commission européenne, 2016
  • Arbitre dans un contentieux commercial interne, secteur de la franchise de produits grand public, 2015
  • Assistance à notification d'une opération de concentration (côté cible) devant l'Autorité de la concurrence, secteur des cuisines intégrées, 2015 (article LawinFrance mars 2015)
  • Notification d'une concentration devant l'Autorité de la concurrence avec engagements Phase I, secteur pétrolier, 2014
  • Assistance à négociation en vue d'une transaction amiable suite à une rupture brutale de relation commerciale (du côté de l'auteur de la rupture), secteur pharmaceutique, 2014
  • Notification d'une concentration devant l'Autorité de la concurrence, secteur immobilier, 2014
  • Arbitre dans un contentieux commercial interne, secteur de la grande distribution, 2014
  • Assistance d'un sous-traitant dans le cadre d'un différend commercial avec son principal client, secteur aéronautique (action en responsabilité, refus d'augmentation tarifaire), 2013
  • Notification d'une concentration devant l'Autorité de la concurrence, secteur de l'équipementerie automobile, 2013
  • Notification d'une concentration devant l'Autorité de la concurrence, secteur des services informatiques, 2012
  • Assistance d'un équipementier automobile dans le cadre d'une enquête de la DGCCRF, 2012
  • Rédaction d'un protocole transactionnel entre un industriel du verre et son partenaire pour mettre fin à un partenariat portant sur la conception et le développement de nouveaux luminaires, 2012
  • Notification d'une concentration devant l'Autorité de la concurrence, secteur du jouet, 2011
  • Notification d'une concentration devant l'Autorité de la concurrence, secteur de la location automobile, 2011
  • Assistance d'une entreprise dans un contentieux commercial contre son fournisseur, rédaction et négociation d'un protocole transactionnel mettant fin à un contentieux sur une modification unilatérale des conditions financières et une menace de rupture des relations, secteur des énergies renouvelables, 2011
  • Assistance d'une entreprise poursuivie devant l'Autorité de la concurrence pour abus de position dominante, mise en œuvre d'une procédure d'engagement, secteur des loisirs, 2010
  • Notification d'une concentration devant l'Autorité de la concurrence, secteur de l'assurance, 2009…


En conseil
 

  • Réflexion et remise à plat de la contractualisation de la relation commerciale entre un équipementier automobile et ses distributeurs grossistes, 2018
  • Assistance à des négociations transactionnelles du côté d'un client accusé de rupture brutale de relation commerciale par son prestataire de service, secteur pharmaceutique, 2018
  • Réalisation d'un audit concurrence sur un partenariat de co-traitance entre concurrents, domaine de l'ingénierie, 2018
  • Analyse des possibilités de réaction commerciale de la part d'une entreprise pharmaceutique face à l'arrivée de génériqueurs, 2017
  • Assistance à la réflexion et à la structuration d'un partenariat de recherche et développement, secteur automobile, 2017
  • Analyse d'un projet de modification de la politique commerciale d'une entreprise en position dominante, secteur pharmaceutique, 2016
  • Assistance à la révision de conditions générales d'achat d'un founisseur de produits électriques, 2015
  • Assistance à la révision de la formalisation des accords commerciaux d'un opérateur du secteur des médicaments vétérinaires, 2014
  • Assistance à la mise en place d'un programme de compliance d'un équipementier automobile, 2013-2017
  • Analyse pour un organisme de recherche public des obligations posées par le règlement européen sur la recherche et développement en matière d'accès aux résultats de la recherche, 2013
  • Assistance d'un organisme de recherche public sur l'analyse et la rédaction d'un accord de partenariat de recherche et développement au regard du droit de la concurrence, 2013
  • Assistance à la révision de la politique commerciale d'un opérateur dans le secteur des domaines skiables, 2013/2014
  • Assistance d'un industriel du génie électrique dans la contractualisation avec son client et son fournisseur du déploiement de bornes de recharges électriques, 2012-2013
  • Assistance d'un industriel du verre dans la contractualisation d'un accord de partenariat avec une entreprise de recyclage, 2013
  • Appréciation d'un projet de commercialisation commune d'une offre entre opérateurs complémentaires et concurrents, secteur des loisirs, 2012
  • Analyse et recommandations sur plusieurs projets portant sur la création de pools privés en vue de mettre en place une interopérabilité entre produits de fabricants différents et la mise à disposition de technologies à des tiers, 2012, 2008,
  • Analyse et recommandations pour un contrat de partenariat industriel de fourniture exclusive d'un produit développé spécifiquement pour le partenaire qui l'intégrera à son produit final, 2011
  • Assistance à la formalisation d'un partenariat commercial avec un réseau de clients et de réparateurs dans le secteur de la domotique, 2011
  • Audit de trois pools d'assurance au regard du droit de la concurrence, 2011
  • Analyse d'un projet de coopération industrielle (co-développement d'un produit) et commerciale entre deux opérateurs potentiellement partiellement concurrents et de mise en place d'une interopérabilité entre leurs produits, secteur des équipements électriques, 2011