Mentions Légales

1. Propriété du site : le présent site est la propriété du Cabinet Prôreus, société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 802 196 725, dont le siège social est 190 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Ce site web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de Prôreus. 

2. Coordonnées

Cabinet Prôreus
190 boulevard Haussmann
75008 Paris
Email : contact@proreus.fr
Tél.: 01.56.88.38.55
 

3. Directeur de publication

Emmanuel Dieny, en qualité de gérant de la société Prôreus, 190 boulevard Haussmann, 75008 Paris, emmanuel.dieny@proreus.fr.

4. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société Net-Conception, 107 rue de Bayeux, 14000 Caen, tél : 02.31.46.13.13, fax : 02.31.46.13.14, Web : Net-conception
 

5. Droit d'accès

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant éventuellement collectées par ce site. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à l'adresse suivante :

Prôreus
190 boulevard Haussmann
75008 Paris

Mail : Contact@proreus.fr

6. Droits d'auteur/Copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus. Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite pour d’autres utilisations.

Crédits photos : les plus jolies photos présentes sur ce site sont l'œuvre de Madame Bénédicte Dieny. Droits de reproduction et de diffusion réservés © prôreus

7. Liens hypertextes

Ce site propose des liens vers d'autres sites. Ceux-ci peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites, ainsi que la collecte et l'utilisation de données personnelles sur ces sites, sont soumises aux conditions d'utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.

La création de liens hypertextes vers le site http://www.proreus.fr est soumise à l'accord préalable du directeur de la publication.