Revues juridiques

 

  • Ententes : le déménagement des militaires de nouveau victime de pratiques anticoncurrentielles, commentaire de la décision de l'Autorité de la concurrence du 23 mars 2020, Revue L'Essentiel, Lextenso, mai 2020
  • Ententes : la Cour d'appel confirme une reconnaissance souple des exclusivités d'importation à l'outremer, commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 20 février 2020, Revue L'Essentiel, Lextenso, mars 2020
  • Ententes : le refus d'une transaction ministérielle semble décidemment être une mauvaise option…, commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 20 février 2020, Revue L'Essentiel, Lextenso, mars 2020
  • Ententes : la Cour de cassation apporte sa pierre à la reconnaissance d'un objet anticoncurrentiel, commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 29 janvier 2020, Revue L'Essentiel, Lextenso, mars 2020
  • Chronique de droit des ententes, actualité 2019 du droit de la concurrence, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 10, 5 Mars 2020
  • Procédure : quand l'Autorité polynésienne de la concurrence se fait taper sur les doigts par la Cour d'appel de Paris, commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 16 octobre 2019, Revue L'Essentiel, Lextenso, janvier 2020
  • Droit des ententes : groupements de moyens, attention à ne pas porter atteinte à la liberté des adhérents, commentaire de la décision de l'Autorité de la concurrence du 28 octobre 2019, Revue L'Essentiel, Lextenso, décembre 2019
  • Droit des abus : l'Autorité polynésienne condamne une coopération commerciale abusive, commentaire de la décision de l'Autorité polynésienne de la concurrence du 22 août 2019, Revue L'Essentiel, Lextenso, octobre 2019
  • Droit des ententes : distribution sélective, intervention de revente par internet, encore et toujours, commentaire de la décision de l'Autorité de la concurrence du 1er juillet 2019, Revue L'Essentiel, Lextenso, septembre 2019
  • "Refus d'agrément d'un distributeur sélectif : la Cour d'appel de Paris en proie aux limites de l'application du droit des ententes", commentaire relatif aux arrêts de la Cour d'appel de Paris des 23 janvier, 20 février et 27 mars 2019, Revue Lamy de la concurrence, mai 2019
  • Droit des ententes : illustration d'une action en défense d'un réseau de distribution sélective, commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 3 avril 2019, Revue L'Essentiel, Lextenso, mai 2019
  • Chronique de droit des ententes, actualité 2018 du droit de la concurrence, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 3, 17 Janvier 2019
  • Droit des ententes : ententes tarifaires verticales, vouloir assurer de bonnes marges à ses distributeurs peut coûter cher, commentaire de la décision de l'Autorité de la concurrence du 20 décembre 2018, Revue L'Essentiel, Lextenso, février 2019
  • Droit des ententes : la participation à une entente requiert la démonstration d'un consentement à celle-ci, commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 13 décembre 2018, Revue L'Essentiel, Lextenso, janvier 2019
  • Droit des concentrations : engagements soucrits à l'occasion d'une opération de concentration, leçon de responsabilisation de l'entreprise par l'Autorité de la concurrence, commentaire de la décision de l'Autorité de la concurrence du 27 juillet 2018, Revue L'Essentiel, Lextenso, novembre 2018
  • Droit des ententes : une épidémie de concertations entre concurrents condamnée par l'Autorité de la concurrence, commentaire de la décision de l'Autorité de la concurrence du 26 juillet 2018, Revue L'Essentiel, Lextenso, octobre 2018
  • Droit des ententes : concertation sur la répercussion de ses coûts aux clients, le message n'est pas passé auprès de la cour d'appel, commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 19 juillet 2018, Revue L'Essentiel, Lextenso, septembre 2018
  • Droit des abus : quand le droit des abus oblige à traiter ses concurrents comme soi-même, commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 30 mai 2018, Revue L'Essentiel, Lextenso, juillet 2018
  • Droit des abus : L'affaire Lectiel/France Télécom, illustration critique des affres d'une action en responsabilité pour pratique anticoncurrentielle, Revue L'Essentiel, Lextenso, juin 2018
  • Droit des abus : la Cour de justice recarde le désavantage dans la concurrence, commentaire de l'arrêt de la CJUE du 19 avril 2018, Revue L'Essentiel, Lextenso, mai 2018
  • Droit des ententes : Florilège de restrictions non illicites dans un réseau de distribution sélective, commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 28 février 2018, Revue L'Essentiel, Lextenso, avril 2018
  • Droit des abus : Rabais d'exclusivité abusifs : Intel (peut-être ?) outside, commentaire de l'arrêt de la CJUE du 6 septembre 2017, Revue L'Essentiel, Lextenso, octobre 2017
  • "Agrément d'un distributeur sélectif : la revanche du droit commun des obligations sur le droit de la concurrence ?", commentaire relatif à l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 24 mai 2017, Société Catia Automobiles/FCA, Revue Lamy de la concurrence, octobre 2017

  • De quelques illustrations récentes des frictions entre l'intérêt particulier et l'intérêt général : le traitement par le droit de la concurrence des réactions des laboratoires princeps à l'apparition des génériqueurs, Revue Lamy Droit des Affaires, juin 2017

  • Droit des abus : Nouvelle décision sur les limites à la possibilité pour une entreprise dominante de réagir commercialement à l'arrivée d'un concurrent, commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 1er mars 2017, Revue L'Essentiel, Lextenso, mai 2017

  • Droit des ententes et échanges d'informations : suite..., commentaire de la décision de l'Autorité de la concurrence du 27 février 2017, Revue L'Essentiel, Lextenso, avril 2017

  • Droit des ententes : la Cour de cassation confirme la condamnation des Laboratoires Reckitt Benckiser, commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017, Revue L'Essentiel, Lextenso, mars 2017

  • Droit des ententes : le Tribunal de l'UE confirme l'interdiction per se de certains échanges d'informations entre concurrents, commentaire de l'arrêt du TUE du 15 décembre 2016, Revue L'Essentiel, Lextenso, février 2017
  • Procédure devant l'Autorité de la concurrence : les entreprises tenues de respecter leurs engagements à la lettre, commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 6 octobre 2016, Revue L'Essentiel, Lextenso, janvier 2017
  • Démonstration des pratiques anticoncurrentielles : la Cour de cassation confirme une certaine régression des droits de l'entreprise victime, Revue Lamy de la concurrence, avril 2016
  • Arrêt Huawei : BEN, FRAND et Fair-Play, ou quand les promesses du titulaire d'un brevet l'engagent à assister son contrefacteur…, L'Observateur de Bruxelles, janvier 2016
  • Programmes de conformité : regards croisés sur la norme ISO 19600:2014 et la pratique en droit de la concurrence, Revue Lamy Droit des Affaires, décembre 2015
  • Contentieux, concurrence et produits de santé, chronique "Droit des produits de santé : bilan 2014", Petites affiches, 20-21 août 2015
  • Licences de technologies : premier aperçu du nouveau règlement d'exemption européen - Le règlement des opportunités manquées ?, Revue Lamy de la Concurrence, juillet-septembre 2014
  • Contentieux, concurrence et produits de santé, chronique "Droit des produits de santé : bilan 2013", Petites affiches, 12-13 août 2014
  • Focus "Avis de grand frais sur les accords (anticoncurrentiels) entre laboratoires princeps et génériques", Contrats-concurrence-consommation, août-septembre 2013
  • "Les autorités nationales peuvent également sanctionner de "petits" partenariats commerciaux", commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 avril 2013, Expedia Inc., Revue Lamy Droit des Affaires, juillet/août 2013
  • Contentieux, concurrence et produits de santé, chronique "Droit des produits de santé : bilan 2012", Petites affiches, 24 juillet 2013
  • "Arrêt AstraZeneca : un pas trop loin dans la prise en compte des effets des abus de position dominante ?", Semaine Juridique Entreprises, 17 janvier 2013
  • Focus sur les projets de textes communautaires sur les accords horizontaux, Contrats-concurrence-consommation, août-septembre 2010
  • Accords de distribution : d'un règlement à l'autre, les principaux changements à retenir, Revue Lamy Droit des Affaires, juillet/août 2010
  • Focus "Pratiques de l'industrie pharmaceutique : à quoi sert le droit de la concurrence ?", Contrats-concurrence-consommation, mai 2010
  • Focus Enquête sectorielle dans l'industrie pharmaceutique, Contrats-concurrence-consommation, novembre 2009
  • Vente sur internet, revente hors-réseau, panorama des décisions rendues en 2008, Semaine Juridique Entreprises, 11 juin 2009
  • La prohibition des discriminations après l'abrogation de l'article L. 442-6-I, 1° du Code de commerce, Concurrences n° 2-2009
  • Focus "Enquête sectorielle dans l'industrie pharmaceutique - impact sur les droits de propriété intellectuelle", Contrats-concurrence-consommation, janvier 2009
  • Commentaire de la décision du Conseil de la concurrence du 15 octobre 2008, taxis des Alpes de Haute-Provence (entente par pratique de saturation), Semaine Juridique Entreprises, 22 janvier 2009
  • Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 11 septembre 2008, CEPSA, (relations entre commettant et agent au regard du droit de la concurrence), Semaine Juridique Entreprises, 4 décembre 2008
  • Edito de présentation de la Loi de Modernisation de l'Economie, Revue Lamy Droit des Affaires, octobre 2008
  • Responsabilité des dirigeants et collaborateurs de l'entreprise dans le cadre des pratiques anticoncurrentielles – perspectives, Semaine Juridique Entreprises, 14 février 2008
  • Médicaments princeps/médicaments génériques : le pharmacien hospitalier arbitre du développement de la concurrence au service de la qualité, Revue Lamy Droit des Affaires, janvier 2008
  • The relationship between a principal and its agent in light of Article 81(1) EC: how many criteria?, European Competition Law Review n° 1/2008
  • Commentaire de l'arrêt du Tribunal de Première Instance du 17 septembre 2007, Akzo Nobel Chemicals/Commission Européenne (Etendue et mise en œuvre du Legal privilege), Semaine Juridique Entreprises, 6 décembre 2007
  • Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 14 décembre 2006, Confederacion espanola des empresarios de estaciones de servicio/Commission européenne (prix imposés à des agents commerciaux et entraves au commerce parallèle), Semaine Juridique Entreprises, 22 juin 2007
  • The pharmaceutical industry and competition law between the present and the future, European Competition Law Review n° 4/2007
  • Commentaire de l'arrêt du Tribunal de Première Instance du 27 septembre 2006, GlaxoSmithKline/Commission Européenne (mise en œuvre de tarifs grossistes différenciés pour lutter contre les exportations parallèles de médicaments), Semaine Juridique Entreprises, 14 décembre 2006
  • La règle de raison, Revue de Droit des Affaires Internationales, octobre 2006 
  • Commentaire d'une décision du Conseil de la concurrence du 24 juin 2006 (étendue de la compétence du Conseil de la concurrence sur renvoi de la Cour d'appel), Semaine Juridique Entreprises, 26 octobre 2006
  • Industrie pharmaceutique : entre présent et futur, Contrats-concurrence-consommation, août-septembre 2006
  • Position dominante collective : vers une notion unifiée ?, Revue Lamy de la concurrence, n°3, mai/juillet 2005 et n° 4, août/octobre 2005
  • Actualité du droit communautaire de la concurrence, 1er janvier – 31 décembre 2003, Gazette du Palais du 30 juillet, 1er et 4 août 2004
  • Le règlement CE n° 1/2003 : quel changement ? Revue Lamy Droit des affaires, juin 2003
  • Commentaire de la décision du Conseil de la concurrence n° 03-D-18 du 10 avril 2003, Recueil des avis et décisions du Conseil de la concurrence et juridisque Lamy, n° 917
  • Actualité du droit communautaire de la concurrence, novembre 2001 – décembre 2002, Gazette du Palais des 27, 28 juin 2003 et 29 juin, 1er juillet 2003