Actualités

Formation Dalloz

Du 08 Octobre 2018 au 10 Octobre 2018

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée au thème "Droit de la concurrence, droits de la pi et innovation", 8 et 9 octobre 2018



Note pratiques commerciales

Le 13 Avril 2018

Note pratiques commerciales n° 5, présentant une sélection de décisions rendues durant le 1er trimestre 2018 sur la rupture brutale de relations commerciales, l'obtention d'un avantage indu, le déséquilibre significatif...Cliquez ici pour la télécharger...et tous vos commentaires seront les bienvenus !!



Présentation à l'EFB

Le 11 Avril 2018
Co-animation par E. Dieny d'une formation à destination des élèves avocats sur le sujet des procédures alternatives devant l'Autorité de la concurrence, le 11 avril 2018


Lamy Droit Economique

Le 05 Mars 2018

Les Editions Wolters Kluwer viennent de mettre en ligne, en attendant la version papier, la nouvelle version, entièrement refondue, du Lamy Droit Economique (http://www.wolterskluwerfrance.fr/produits-services/actualite/lamy-droit-economique-2018/).

E. Dieny fait désormais partie des contributeurs de cette célèbre publication, avec un chapitre consacré aux relations entre le droit européen et le droit national de la concurrence.



Formation Lamy

Du 05 Décembre 2017 au 06 Décembre 2017
Formation Lamy animée par E. Dieny consacrée aux Principes et Pratiques du droit de la concurrence


Formation Dalloz

Du 20 Novembre 2017 au 21 Novembre 2017

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux partenariats industriels au regard du droit de la concurrence


Article à la Revue Lamy de la concurrence

Le 20 Octobre 2017

La Revue Lamy de la concurrence d'octobre 2017 a publié un commentaire d'Emmanuel Dieny intitulé "Agrément d'un distributeur sélectif : la revanche du droit commun des obligations sur le droit de la concurrence ?", relatif à l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 24 mai 2017, Société Catia Automobiles/FCA



Petit déjeuner du Cabinet

Le 29 Septembre 2017

Le Cabinet Prôreus a organisé un petit déjeuner ayant pour thème la Discrimination en droit des contrats et en droit de la concurrence


Article à la Revue Lamy Droit des Affaires

Le 28 Juin 2017

La Revue Lamy Droit des Affaires de juin 2017 consacrée au colloque de l'Université Lumière Lyon 2 sur "Le droit économique, support de croissance de l'industrie pharmaceutique ?" a publié une contribution d'Emmanuel Dieny intitulée "De quelques illustrations récentes des frictions entre l'intérêt particulier et l'intérêt général : le traitement par le droit de la concurrence des réactions des laboratoires princeps à l'apparition des génériqueurs"



Conférence

Le 18 Mai 2017

Les cabinets LaBruyère et Prôreus ont le plaisir de vous convier à un échange sur le sujet "Les actions en dommages-intérêts de victimes de pratiques anticoncurrentielles : quels risques pour les entreprises ?". 

Quelques semaines après la transposition en droit français de la directive européenne 2014/104/UE, cette rencontre nous permettra de débattre des opportunités et risques que présentent les nouvelles modalités d'actions en responsabilité, qu'il s'agisse de l'établissement et de la démonstration de la faute (nouvelles présomptions de faute, modalités d'accès aux pièces des dossiers des autorités de la concurrence, protection du secret des affaires) ou de la démonstration et de la quantification du préjudice. 

Nous vous proposons de nous retrouver le jeudi 18 mai, de 9h00 à 12h30 (accueil à partir de 8h30), à l'Hôtel California, 16 rue de Berri, 75008 Paris. 

Contact et inscription : emmanuel.dieny@proreus.fr



Formation Lamy

Du 03 Mai 2017 au 04 Mai 2017
Formation Lamy animée par E. Dieny consacrée aux Principes et Pratiques du droit de la concurrence


Petit déjeuner du Cabinet

Le 28 Avril 2017
Le Cabinet Prôreus a organisé un petit déjeuner ayant pour thème la Définition des marchés pertinents


Formation Dalloz

Du 14 Mars 2017 au 15 Mars 2017

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée au thème "Droit de la concurrence et innovation"



Formation Dalloz

Le 10 Octobre 2016

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée au thème "Droit de la concurrence et innovation"



Formation Dalloz

Le 29 Septembre 2016

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux programmes de conformité au droit de la concurrence



Formation Dalloz

Le 23 Mai 2016

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux partenariats industriels au regard du droit de la concurrence



Article à la RLDA

Le 01 Avril 2016

La Revue Lamy de la concurrence a publié dans son numéro d'avril 2016 un article du Cabinet intitulé "Démonstration des pratiques anticoncurrentielles : la Cour de cassation confirme une certaine régression des droits de l'entreprise victime", commentant un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2016 (E-kanopi)



Formation Dalloz

Le 01 Avril 2016

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux programmes de conformité au droit de la concurrence



Petit déjeuner du Cabinet

Le 31 Mars 2016

Le Cabinet Prôreus a organisé un petit déjeuner ayant pour thème "Communication unilatérale de l'entreprise et droit de la concurrence"



Formation Dalloz

Le 14 Mars 2016

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée au thème "Droit de la concurrence et innovation"



On en parle dans la presse...

Le 29 Février 2016

Le Cabinet Prôreus est intervenu sur les aspects concurrence des négociations menées pour la cession par Wendel de sa participation dans la société Parcours à ALD Automotive (article LJA 29 février 2016)



Parution Jurisclasseur

Le 25 Janvier 2016

Publication de deux refontes des fascicules du Jurisclasseur Concurrence-consommation numéros 545 (Droit des ententes - principe de prohibition) et 550 (Droit des ententes - exemption individuelle), par E. Dieny



Formation Dalloz

Le 25 Janvier 2016

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux programmes de conformité au droit de la concurrence



Entretiens de la DBF

Le 22 Janvier 2016

E. Dieny est intervenu lors de la journée organisée par la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles sur le thème "Les derniers développements du droit européen de la concurrence", et plus particulièrement sur le sujet "Brevets essentiels et abus de position dominante"

Slides intervention DBF 22 janvier 2016



Article à la Semaine Juridique

Le 17 Décembre 2015

La Semaine Juridique Entreprise et Affaires a publié le 17 décembre 2015 un article du Cabinet sur le sujet "Déséquilibre significatif : sept ans après, a-t-on atteint l'âge de raison ?"



Formation Dalloz

Le 04 Décembre 2015

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux partenariats industriels au regard du droit de la concurrence



Intervention à la Conférence Plasturgie du Futur

Le 25 Novembre 2015

A l'occasion de la conférence sur la plasturgie du futur, organisée par le magazine Plastiques & Caoutchoucs, E. Dieny est intervenu sur le thème "Cas de force majeure : comment anticiper pour moins subir les ruptures en approvisionnement de matières premières" 



Petit déjeuner du Cabinet

Le 29 Septembre 2015

Le Cabinet Prôreus a organisé un petit déjeuner ayant pour thème "De la négociation efficace à l'avantage illicite : jusqu'où le droit de la concurrence permet-il d'aller dans l'obtention des meilleures conditions commerciales et tarifaires auprès de son partenaire ?"



Article Petites Affiches

Le 20 Août 2015

Article d'E. Dieny sur l'actualité 2014 en droit de la concurrence dans le secteur de la santé, Petites Affiches 20-21 août 2015

Le Laboratoire de droit médical et de la santé de l'Université Paris VIII-Université Paris Lumières, sous la direction de Madame la Professeure Hélène Gaumont-Prat, publie chaque année une chronique portant sur l'actualité de l'année écoulée en droit de la santé.

Comme l'année passée, cette chronique contient une contribution relative au droit de la concurrence.



Intervention Campus EFB

Le 07 Juillet 2015

E. Dieny a co-animé une intervention sur le thème "Les informations confidentielles dans les procédures de concurrence : enjeux et protection" à la manifestation "Campus" de l'Ecole de Formation du Barreau de Paris



Petit déjeuner du Cabinet

Le 23 Juin 2015

Le Cabinet Prôreus a oranisé un petit déjeuner ayant pour thème "Sept ans de jurisprudence sur le déséquilibre significatif : a-t-on atteint l'âge de raison ?"



Conférence Dalloz

Le 11 Juin 2015

E. Dieny animera une journée d'actualité organisée par Dalloz sur le sujet "Pratiques commerciales B2B - Actualité règlementaire et jurisprudentielle un an après la loi Hamon"

Programme journée Dalloz



Petit Déjeuner du Cabinet

Le 14 Avril 2015

Le Cabinet Prôreus a organisé un petit déjeuner ayant pour thème "Procédures d'appels d'offres : état des lieux jurisprudentiel des incidences de droit de la concurrence"



Formation Dalloz

Le 30 Mars 2015

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux programmes de conformité au droit de la concurrence



Formation Dalloz

Le 13 Février 2015

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux partenariats industriels au regard du droit de la concurrence



Petit déjeuner du Cabinet

Le 10 Février 2015

Le Cabinet Prôreus a organisé un petit déjeuner ayant pour thème "Programmes de conformité concurrence - Focus sur quelques aspects sensibles"



Formation Dalloz

Le 11 Décembre 2014

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux programmes de conformité au droit de la concurrence



Petit Déjeuner du Cabinet

Le 09 Décembre 2014

Le Cabinet Prôreus a organisé un petit déjeuner ayant pour thème "Exploiter ses conditions générales de vente...et gérer celles de son partenaire"



Intervention à la Délégation des Barreaux de France

Le 14 Novembre 2014

Le Cabinet Prôreus est intervenu lors de la journée organisée par la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles sur le thème "Les derniers développements du droit européen de la concurrence", et plus particulièrement sur le sujet "Propriété intellectuelle et droit de la concurrence : derniers développements"

Slides Intervention Prôreus DBF 14 novembre 2014



Formation Dalloz

Le 06 Octobre 2014

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux pratiques restrictives de concurrence



Petit déjeuner du Cabinet

Le 30 Septembre 2014

Le Cabinet Prôreus organisera le 30 septembre 2014 un petit déjeuner ayant pour thème "Révision des conditions contractuelles en cours de relation : état des lieux et perspectives"



Formation Lamy

Le 25 Septembre 2014

Formation Lamy animée par E. Dieny, consacrée aux Principes et pratique du droit de la concurrence, les 25 et 26 septembre 2014



Article Petites Affiches

Le 12 Août 2014

Article d'E. Dieny sur l'actualité 2013 en droit de la concurrence dans le secteur de la santé, Petites Affiches 12-13 août 2014

Le Laboratoire de droit médical et de la santé de l'Université Paris VIII-Université Paris Lumières, sous la direction de Madame la Professeure Hélène Gaumont-Prat, publie chaque année une chronique portant sur l'actualité de l'année écoulée en droit de la santé.

Comme l'année passée, cette chronique contient une contribution relative au droit de la concurrence.



Interview au sujet de l'affaire Servier

Le 10 Juillet 2014

Le journal Europolitics, et plus particulièrement sa journaliste Madame Sophie Mosca, ont bien voulu demander à E. Dieny ses réactions le jour de l'annonce de la décision de la Commission européenne condamnant les laboratoires Servier pour entente et abus de position dominante

Article Europolitics du 10 juillet 2014



Nouveau règlement transfert de technologie

Le 01 Juillet 2014
La Revue Lamy de la Concurrence publie dans son numéro de juillet-septembre 2014 un commentaire d'E. Dieny sur le nouveau règlement d'exemption européen sur les accords de transfert de technologie : "Licences de technologie : premier aperçu du nouveau règlement d'exemption européen - Le règlement des opportunités manquées ?"


Voeux

Le 01 Juillet 2014
Le Cabinet Prôreus vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !


Voeux

Le 01 Juillet 2014
Le Cabinet Prôreus vous souhaite de passer d'excellentes fêtes de fin d'année !


Formation EFB

Le 01 Juillet 2014
Co-animation par E. Dieny d'une formation à destination des élèves avocats sur le sujet des procédures alternatives devant l'Autorité de la concurrence, le 16 octobre 2018


Petit déjeuner du Cabinet

Le 01 Juillet 2014
Le prochain déjeuner du Cabinet Prôreus aura lieu le 8 novembre 2016 et aura pour thème un point d'actualité sur la rupture brutale des relations commerciales (article L 442-6, I, 5° du Code de commerce)