Pour sa première participation à un classement professionnel, le Cabinet Prôreus a été distingué par Le Monde du Droit (en partenariat avec l'AFJE), qui l'a placé sur la plus haute marche du podium en droit de la concurrence dans la catégorie des structures de moins de trente avocats (détails disponibles sur le site www.palmaresdudroit.fr).
Un grand merci aux juristes et dirigeants d'entreprise interrogés et, en particulier, une sincère reconnaissance à nos clients, qui se sont prononcés sur des critères tels que la disponibilité, la réactivité, la qualité de la prestation, la créativité ou encore la compréhension des besoins de l'entreprise.
Les réponses à cette enquête et ce classement nous permettront d'améliorer encore nos prestations et, nous l'espérons, de resserrer toujours plus notre lien avec nos clients.
Lien vidéo : https://youtu.be/L0S9yIB3Ea4
Le Cabinet Prôreus mentionné dans l'annuaire des experts du droit de la concurrence dans le Journal du Management juridique et réglementaire de mars 2021
Le cabinet Prôreus a le plaisir de vous convier à sa matinée annuelle sur le sujet "Actualité du droit de la concurrence et de la distribution : que retenir de 2020 pour mieux décider en 2021 ?", en partenariat avec l'AFJE et co-animée avec le Cabinet Labruyère avocats.
Malgré le contexte particulier, l'année écoulée a donné lieu à plusieurs décisions intéressantes, concernant tous les secteurs d’activités (produits industriels, produits de grande consommation, services aux entreprises,…) :
- en droit des pratiques commerciales et de la concurrence déloyale (dénigrement, réparation du préjudice, reventes hors réseau, abus de dépendance, rupture…) et
- en droit antitrust (ententes lors d'appels d'offres, réunions avec des concurrents, prix imposés, réseaux duals…).
Directeurs juridiques, juristes en entreprises, responsables commerciaux et financiers, nous vous proposons, en partenariat avec l'AFJE, de nous retrouver – virtuellement – le jeudi 25 mars, de 9h00 à 12h00, via un lien qui vous sera adressé sur inscription directement auprès de votre AFJE Midi-Pyrénées, ou auprès de nous Prôreus avocats – contact@proreus.fr
Le cabinet Prôreus a le plaisir de vous convier à sa matinée annuelle sur le sujet "Actualité du droit de la concurrence et de la distribution : que retenir de 2019 pour mieux décider en 2020 ?", co-animée avec le Cabinet Labruyère avocats.
L'année écoulée a de nouveau été riche en évolutions, qu'il s'agisse du droit des pratiques restrictives de concurrence (ordonnance d'avril 2019, rupture brutale, déséquilibres, conventions uniques…), du droit de la concurrence déloyale, ou du droit antitrust (échanges d'informations ou concertations tarifaires illicites, groupements commerciaux et professionnels, abus tarifaires et d'exclusivités…). La distribution a également donné lieu à d'intéressantes décisions, qu'il s'agisse de distribution sélective, de distribution par internet ou via des plateformes par exemple.
Responsables juridiques et juristes en entreprises, nous vous proposons de nous retrouver le mercredi 26 février, de 9h00 à 12h30(accueil à partir de 8h30), à l'Hôtel California, 16 rue de Berri, 75008 Paris, pour faire un point et débattre sur les principales décisions rendues en 2019 susceptibles d'impacter les politiques commerciale et tarifaire de votre entreprise.
Le Cabinet Prôerus a eu le plaisir d'intervenir devant les adhérents de la Fédération des Industries Mécaniques le 28 novembre 2019, sur le sujet du « Droit des relations commerciales ».
Emmanuel Dieny a animé la conférence Dalloz "Actualité de la rupture brutale des relations commerciales" le 21 mars 2019, à Paris
Contribution d'Emmanuel Dieny consacrée au sujet "Le droit de la concurrence, obstacle ou allié des stratégies internationales de droits de propriété intellectuelle ?", parue dans l'ouvrage collectif "Stratégies internationales et propriété intellectuelle", éditions Larcier, collection Droit, Management & Stratégies, mars 2019
A l'invitation de l'Université de droit de Casablanca, E. Dieny est intervenu le 17 janvier 2019 sur le sujet "Regards français sur la loi marocaine sur la concurrence"
Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée au thème "Droit de la concurrence, droits de la pi et innovation", 8 et 9 octobre 2018
Note pratiques commerciales n° 5, présentant une sélection de décisions rendues durant le 1er trimestre 2018 sur la rupture brutale de relations commerciales, l'obtention d'un avantage indu, le déséquilibre significatif...Cliquez ici pour la télécharger...et tous vos commentaires seront les bienvenus !!
Les Editions Wolters Kluwer viennent de mettre en ligne, en attendant la version papier, la nouvelle version, entièrement refondue, du Lamy Droit Economique (http://www.wolterskluwerfrance.fr/produits-services/actualite/lamy-droit-economique-2018/).
E. Dieny fait désormais partie des contributeurs de cette célèbre publication, avec un chapitre consacré aux relations entre le droit européen et le droit national de la concurrence.
La Revue Lamy de la concurrence d'octobre 2017 a publié un commentaire d'Emmanuel Dieny intitulé "Agrément d'un distributeur sélectif : la revanche du droit commun des obligations sur le droit de la concurrence ?", relatif à l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 24 mai 2017, Société Catia Automobiles/FCA
La Revue Lamy Droit des Affaires de juin 2017 consacrée au colloque de l'Université Lumière Lyon 2 sur "Le droit économique, support de croissance de l'industrie pharmaceutique ?" a publié une contribution d'Emmanuel Dieny intitulée "De quelques illustrations récentes des frictions entre l'intérêt particulier et l'intérêt général : le traitement par le droit de la concurrence des réactions des laboratoires princeps à l'apparition des génériqueurs"
Les cabinets LaBruyère et Prôreus ont le plaisir de vous convier à un échange sur le sujet "Les actions en dommages-intérêts de victimes de pratiques anticoncurrentielles : quels risques pour les entreprises ?".
Quelques semaines après la transposition en droit français de la directive européenne 2014/104/UE, cette rencontre nous permettra de débattre des opportunités et risques que présentent les nouvelles modalités d'actions en responsabilité, qu'il s'agisse de l'établissement et de la démonstration de la faute (nouvelles présomptions de faute, modalités d'accès aux pièces des dossiers des autorités de la concurrence, protection du secret des affaires) ou de la démonstration et de la quantification du préjudice.
Nous vous proposons de nous retrouver le jeudi 18 mai, de 9h00 à 12h30 (accueil à partir de 8h30), à l'Hôtel California, 16 rue de Berri, 75008 Paris.
Contact et inscription : emmanuel.dieny@proreus.fr
Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée au thème "Droit de la concurrence et innovation"
Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée au thème "Droit de la concurrence et innovation"
Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux programmes de conformité au droit de la concurrence
Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux partenariats industriels au regard du droit de la concurrence
La Revue Lamy de la concurrence a publié dans son numéro d'avril 2016 un article du Cabinet intitulé "Démonstration des pratiques anticoncurrentielles : la Cour de cassation confirme une certaine régression des droits de l'entreprise victime", commentant un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2016 (E-kanopi)
Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux programmes de conformité au droit de la concurrence
Le Cabinet Prôreus a organisé un petit déjeuner ayant pour thème "Communication unilatérale de l'entreprise et droit de la concurrence"
Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée au thème "Droit de la concurrence et innovation"
Le Cabinet Prôreus est intervenu sur les aspects concurrence des négociations menées pour la cession par Wendel de sa participation dans la société Parcours à ALD Automotive (article LJA 29 février 2016)
Publication de deux refontes des fascicules du Jurisclasseur Concurrence-consommation numéros 545 (Droit des ententes - principe de prohibition) et 550 (Droit des ententes - exemption individuelle), par E. Dieny
Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux programmes de conformité au droit de la concurrence
E. Dieny est intervenu lors de la journée organisée par la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles sur le thème "Les derniers développements du droit européen de la concurrence", et plus particulièrement sur le sujet "Brevets essentiels et abus de position dominante"
La Semaine Juridique Entreprise et Affaires a publié le 17 décembre 2015 un article du Cabinet sur le sujet "Déséquilibre significatif : sept ans après, a-t-on atteint l'âge de raison ?"
Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux partenariats industriels au regard du droit de la concurrence
A l'occasion de la conférence sur la plasturgie du futur, organisée par le magazine Plastiques & Caoutchoucs, E. Dieny est intervenu sur le thème "Cas de force majeure : comment anticiper pour moins subir les ruptures en approvisionnement de matières premières"
Le Cabinet Prôreus a organisé un petit déjeuner ayant pour thème "De la négociation efficace à l'avantage illicite : jusqu'où le droit de la concurrence permet-il d'aller dans l'obtention des meilleures conditions commerciales et tarifaires auprès de son partenaire ?"
Article d'E. Dieny sur l'actualité 2014 en droit de la concurrence dans le secteur de la santé, Petites Affiches 20-21 août 2015
Le Laboratoire de droit médical et de la santé de l'Université Paris VIII-Université Paris Lumières, sous la direction de Madame la Professeure Hélène Gaumont-Prat, publie chaque année une chronique portant sur l'actualité de l'année écoulée en droit de la santé.
Comme l'année passée, cette chronique contient une contribution relative au droit de la concurrence.
E. Dieny a co-animé une intervention sur le thème "Les informations confidentielles dans les procédures de concurrence : enjeux et protection" à la manifestation "Campus" de l'Ecole de Formation du Barreau de Paris
Le Cabinet Prôreus a oranisé un petit déjeuner ayant pour thème "Sept ans de jurisprudence sur le déséquilibre significatif : a-t-on atteint l'âge de raison ?"
E. Dieny animera une journée d'actualité organisée par Dalloz sur le sujet "Pratiques commerciales B2B - Actualité règlementaire et jurisprudentielle un an après la loi Hamon"
Le Cabinet Prôreus a organisé un petit déjeuner ayant pour thème "Procédures d'appels d'offres : état des lieux jurisprudentiel des incidences de droit de la concurrence"
Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux programmes de conformité au droit de la concurrence
Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux partenariats industriels au regard du droit de la concurrence
Le Cabinet Prôreus a organisé un petit déjeuner ayant pour thème "Programmes de conformité concurrence - Focus sur quelques aspects sensibles"
Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux programmes de conformité au droit de la concurrence
Le Cabinet Prôreus a organisé un petit déjeuner ayant pour thème "Exploiter ses conditions générales de vente...et gérer celles de son partenaire"
Le Cabinet Prôreus est intervenu lors de la journée organisée par la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles sur le thème "Les derniers développements du droit européen de la concurrence", et plus particulièrement sur le sujet "Propriété intellectuelle et droit de la concurrence : derniers développements"
Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux pratiques restrictives de concurrence
Le Cabinet Prôreus organisera le 30 septembre 2014 un petit déjeuner ayant pour thème "Révision des conditions contractuelles en cours de relation : état des lieux et perspectives"
Formation Lamy animée par E. Dieny, consacrée aux Principes et pratique du droit de la concurrence, les 25 et 26 septembre 2014
Article d'E. Dieny sur l'actualité 2013 en droit de la concurrence dans le secteur de la santé, Petites Affiches 12-13 août 2014
Le Laboratoire de droit médical et de la santé de l'Université Paris VIII-Université Paris Lumières, sous la direction de Madame la Professeure Hélène Gaumont-Prat, publie chaque année une chronique portant sur l'actualité de l'année écoulée en droit de la santé.
Comme l'année passée, cette chronique contient une contribution relative au droit de la concurrence.
Le journal Europolitics, et plus particulièrement sa journaliste Madame Sophie Mosca, ont bien voulu demander à E. Dieny ses réactions le jour de l'annonce de la décision de la Commission européenne condamnant les laboratoires Servier pour entente et abus de position dominante