Actualités

Dejeuweb cabinet

Le 15 Décembre 2021
Le Cabinet Prôreus a organisé un petit déjeuner ayant pour thème "Etat des lieux de la rupture brutale de relations commerciales au sortir de 2021"


Matinée du Cabinet

Le 11 Octobre 2021
En partenariat avec l'AFJE Centre Val-de-Loire, l'AFJE Franche-Comté et l'AFJE Normandie, le Cabinet Prôreus a organisé trois matinées consacrées au thème "Conditions générales : évolution de la jurisprudence, évolution légales,
Où en sommes-nous ?" (oct. 2021, nov. 2021, fév. 2022)


Palmarès du Droit, Prôreus distingué meilleur cabinet en droit de la concurrence

Le 07 Avril 2021

Pour sa première participation à un classement professionnel, le Cabinet Prôreus a été distingué par Le Monde du Droit (en partenariat avec l'AFJE), qui l'a placé sur la plus haute marche du podium en droit de la concurrence dans la catégorie des structures de moins de trente avocats (détails disponibles sur le site www.palmaresdudroit.fr).  

Un grand merci aux juristes et dirigeants d'entreprise interrogés et, en particulier, une sincère reconnaissance à nos clients, qui se sont prononcés sur des critères tels que la disponibilité, la réactivité, la qualité de la prestation, la créativité ou encore la compréhension des besoins de l'entreprise.  

Les réponses à cette enquête et ce classement nous permettront d'améliorer encore nos prestations et, nous l'espérons, de resserrer toujours plus notre lien avec nos clients.  

Lien vidéo : https://youtu.be/L0S9yIB3Ea4



Citation

Le 30 Mars 2021

Le Cabinet Prôreus mentionné dans l'annuaire des experts du droit de la concurrence dans le Journal du Management juridique et réglementaire de mars 2021



Conférence actualité concurrence

Le 25 Mars 2021

Le cabinet Prôreus a le plaisir de vous convier à sa matinée annuelle sur le sujet "Actualité du droit de la concurrence et de la distribution : que retenir de 2020 pour mieux décider en 2021 ?", en partenariat avec l'AFJE et co-animée avec le Cabinet Labruyère avocats.

 Malgré le contexte particulier, l'année écoulée a donné lieu à plusieurs décisions intéressantes, concernant tous les secteurs d’activités (produits industriels, produits de grande consommation, services aux entreprises,…) :

-        en droit des pratiques commerciales et de la concurrence déloyale (dénigrement, réparation du préjudice, reventes hors réseau, abus de dépendance, rupture…) et

-        en droit antitrust (ententes lors d'appels d'offres, réunions avec des concurrents, prix imposés, réseaux duals…).

Directeurs juridiques, juristes en entreprises, responsables commerciaux et financiers, nous vous proposons, en partenariat avec l'AFJE, de nous retrouver – virtuellement – le jeudi 25 mars, de 9h00 à 12h00, via un lien qui vous sera adressé sur inscription directement auprès de votre AFJE Midi-Pyrénées, ou auprès de nous Prôreus avocats – contact@proreus.fr

 



Déjeuweb Rupture

Le 04 Février 2021
Le Cabinet Prôreus a organisé un petit déjeuner ayant pour thème "Etat des lieux de la rupture brutale de relations commerciales au sortir de 2020"


Déjeuweb Dépendance

Le 05 Novembre 2020
Le Cabinet Prôreus a organisé un petit déjeuner ayant pour thème l'Abus de dépendance économique : menace fantôme ou retour du Jedi?


Atelier AFJE

Le 22 Septembre 2020
Le Cabinet Prôreus a animé un atelier de l'AFJE ayant pour thème le Cartel de la signalisation routière : un contentieux peut en cacher un autre


Conférence actualité concurrence

Le 26 Février 2020

Le cabinet Prôreus a le plaisir de vous convier à sa matinée annuelle sur le sujet "Actualité du droit de la concurrence et de la distribution : que retenir de 2019 pour mieux décider en 2020 ?", co-animée avec le Cabinet Labruyère avocats.

L'année écoulée a de nouveau été riche en évolutions, qu'il s'agisse du droit des pratiques restrictives de concurrence (ordonnance d'avril 2019, rupture brutale, déséquilibres, conventions uniques…), du droit de la concurrence déloyale, ou du droit antitrust (échanges d'informations ou concertations tarifaires illicites, groupements commerciaux et professionnels, abus tarifaires et d'exclusivités…). La distribution a également donné lieu à d'intéressantes décisions, qu'il s'agisse de distribution sélective, de distribution par internet ou via des plateformes par exemple.

Responsables juridiques et juristes en entreprises, nous vous proposons de nous retrouver le mercredi 26 février, de 9h00 à 12h30(accueil à partir de 8h30), à l'Hôtel California, 16 rue de Berri, 75008 Paris, pour faire un point et débattre sur les principales décisions rendues en 2019 susceptibles d'impacter les politiques commerciale et tarifaire de votre entreprise.



Conférence FIM

Le 28 Novembre 2019

Le Cabinet Prôerus a eu le plaisir d'intervenir devant les adhérents de la Fédération des Industries Mécaniques le 28 novembre 2019, sur le sujet du « Droit des relations commerciales ».



Conférence Amérique Latine

Le 25 Mars 2019
Emmanuel Dieny co-animera le 25 mars une conférence intitulée "Regards croisés sur les règles et pratiques en droit de la concurrence en Amérique Latine et en France/Union européenne", à la Maison du Barreau de l'Ordre des Avocats de Paris


Conférence Rupture

Le 21 Mars 2019

Emmanuel Dieny a animé la conférence Dalloz "Actualité de la rupture brutale des relations commerciales" le 21 mars 2019, à Paris



Ouvrage

Le 18 Mars 2019

Contribution d'Emmanuel Dieny consacrée au sujet "Le droit de la concurrence, obstacle ou allié des stratégies internationales de droits de propriété intellectuelle ?", parue dans l'ouvrage collectif "Stratégies internationales et propriété intellectuelle", éditions Larcier, collection Droit, Management & Stratégies, mars 2019



Conférence Actualité 2018

Le 13 Février 2019
En collaboration avec le Cabinet Labruyère (Virginie Bernard, associée), le Cabinet Prôreus a organisé une matinée sur l'actualité 2018 des droits de la concurrence le 13 février 2019


Conférence Casablanca

Du 16 Janvier 2019 au 17 Janvier 2019

A l'invitation de l'Université de droit de Casablanca, E. Dieny est intervenu le 17 janvier 2019 sur le sujet "Regards français sur la loi marocaine sur la concurrence"



Formation EFB

Le 16 Octobre 2018
Co-animation par E. Dieny d'une formation à destination des élèves avocats sur le sujet des procédures alternatives devant l'Autorité de la concurrence, le 16 octobre 2018


Formation Dalloz

Du 08 Octobre 2018 au 10 Octobre 2018

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée au thème "Droit de la concurrence, droits de la pi et innovation", 8 et 9 octobre 2018



Note pratiques commerciales

Le 13 Avril 2018

Note pratiques commerciales n° 5, présentant une sélection de décisions rendues durant le 1er trimestre 2018 sur la rupture brutale de relations commerciales, l'obtention d'un avantage indu, le déséquilibre significatif...Cliquez ici pour la télécharger...et tous vos commentaires seront les bienvenus !!



Présentation à l'EFB

Le 11 Avril 2018
Co-animation par E. Dieny d'une formation à destination des élèves avocats sur le sujet des procédures alternatives devant l'Autorité de la concurrence, le 11 avril 2018


Lamy Droit Economique

Le 05 Mars 2018

Les Editions Wolters Kluwer viennent de mettre en ligne, en attendant la version papier, la nouvelle version, entièrement refondue, du Lamy Droit Economique (http://www.wolterskluwerfrance.fr/produits-services/actualite/lamy-droit-economique-2018/).

E. Dieny fait désormais partie des contributeurs de cette célèbre publication, avec un chapitre consacré aux relations entre le droit européen et le droit national de la concurrence.



Formation Lamy

Du 05 Décembre 2017 au 06 Décembre 2017
Formation Lamy animée par E. Dieny consacrée aux Principes et Pratiques du droit de la concurrence


Formation Dalloz

Du 20 Novembre 2017 au 21 Novembre 2017

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux partenariats industriels au regard du droit de la concurrence


Article à la Revue Lamy de la concurrence

Le 20 Octobre 2017

La Revue Lamy de la concurrence d'octobre 2017 a publié un commentaire d'Emmanuel Dieny intitulé "Agrément d'un distributeur sélectif : la revanche du droit commun des obligations sur le droit de la concurrence ?", relatif à l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 24 mai 2017, Société Catia Automobiles/FCA



Petit déjeuner du Cabinet

Le 29 Septembre 2017

Le Cabinet Prôreus a organisé un petit déjeuner ayant pour thème la Discrimination en droit des contrats et en droit de la concurrence


Article à la Revue Lamy Droit des Affaires

Le 28 Juin 2017

La Revue Lamy Droit des Affaires de juin 2017 consacrée au colloque de l'Université Lumière Lyon 2 sur "Le droit économique, support de croissance de l'industrie pharmaceutique ?" a publié une contribution d'Emmanuel Dieny intitulée "De quelques illustrations récentes des frictions entre l'intérêt particulier et l'intérêt général : le traitement par le droit de la concurrence des réactions des laboratoires princeps à l'apparition des génériqueurs"



Conférence

Le 18 Mai 2017

Les cabinets LaBruyère et Prôreus ont le plaisir de vous convier à un échange sur le sujet "Les actions en dommages-intérêts de victimes de pratiques anticoncurrentielles : quels risques pour les entreprises ?". 

Quelques semaines après la transposition en droit français de la directive européenne 2014/104/UE, cette rencontre nous permettra de débattre des opportunités et risques que présentent les nouvelles modalités d'actions en responsabilité, qu'il s'agisse de l'établissement et de la démonstration de la faute (nouvelles présomptions de faute, modalités d'accès aux pièces des dossiers des autorités de la concurrence, protection du secret des affaires) ou de la démonstration et de la quantification du préjudice. 

Nous vous proposons de nous retrouver le jeudi 18 mai, de 9h00 à 12h30 (accueil à partir de 8h30), à l'Hôtel California, 16 rue de Berri, 75008 Paris. 

Contact et inscription : emmanuel.dieny@proreus.fr



Formation Lamy

Du 03 Mai 2017 au 04 Mai 2017
Formation Lamy animée par E. Dieny consacrée aux Principes et Pratiques du droit de la concurrence


Petit déjeuner du Cabinet

Le 28 Avril 2017
Le Cabinet Prôreus a organisé un petit déjeuner ayant pour thème la Définition des marchés pertinents


Formation Dalloz

Du 14 Mars 2017 au 15 Mars 2017

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée au thème "Droit de la concurrence et innovation"



Petit déjeuner du Cabinet

Le 08 Novembre 2016
Le prochain déjeuner du Cabinet Prôreus aura lieu le 8 novembre 2016 et aura pour thème un point d'actualité sur la rupture brutale des relations commerciales (article L 442-6, I, 5° du Code de commerce)


Formation Dalloz

Le 10 Octobre 2016

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée au thème "Droit de la concurrence et innovation"



Formation Dalloz

Le 29 Septembre 2016

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux programmes de conformité au droit de la concurrence



Formation Dalloz

Le 23 Mai 2016

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux partenariats industriels au regard du droit de la concurrence



Article à la RLDA

Le 01 Avril 2016

La Revue Lamy de la concurrence a publié dans son numéro d'avril 2016 un article du Cabinet intitulé "Démonstration des pratiques anticoncurrentielles : la Cour de cassation confirme une certaine régression des droits de l'entreprise victime", commentant un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2016 (E-kanopi)



Formation Dalloz

Le 01 Avril 2016

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux programmes de conformité au droit de la concurrence



Petit déjeuner du Cabinet

Le 31 Mars 2016

Le Cabinet Prôreus a organisé un petit déjeuner ayant pour thème "Communication unilatérale de l'entreprise et droit de la concurrence"



Formation Dalloz

Le 14 Mars 2016

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée au thème "Droit de la concurrence et innovation"



On en parle dans la presse...

Le 29 Février 2016

Le Cabinet Prôreus est intervenu sur les aspects concurrence des négociations menées pour la cession par Wendel de sa participation dans la société Parcours à ALD Automotive (article LJA 29 février 2016)



Parution Jurisclasseur

Le 25 Janvier 2016

Publication de deux refontes des fascicules du Jurisclasseur Concurrence-consommation numéros 545 (Droit des ententes - principe de prohibition) et 550 (Droit des ententes - exemption individuelle), par E. Dieny



Formation Dalloz

Le 25 Janvier 2016

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux programmes de conformité au droit de la concurrence



Entretiens de la DBF

Le 22 Janvier 2016

E. Dieny est intervenu lors de la journée organisée par la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles sur le thème "Les derniers développements du droit européen de la concurrence", et plus particulièrement sur le sujet "Brevets essentiels et abus de position dominante"

Slides intervention DBF 22 janvier 2016



Article à la Semaine Juridique

Le 17 Décembre 2015

La Semaine Juridique Entreprise et Affaires a publié le 17 décembre 2015 un article du Cabinet sur le sujet "Déséquilibre significatif : sept ans après, a-t-on atteint l'âge de raison ?"



Formation Dalloz

Le 04 Décembre 2015

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux partenariats industriels au regard du droit de la concurrence



Intervention à la Conférence Plasturgie du Futur

Le 25 Novembre 2015

A l'occasion de la conférence sur la plasturgie du futur, organisée par le magazine Plastiques & Caoutchoucs, E. Dieny est intervenu sur le thème "Cas de force majeure : comment anticiper pour moins subir les ruptures en approvisionnement de matières premières" 



Petit déjeuner du Cabinet

Le 29 Septembre 2015

Le Cabinet Prôreus a organisé un petit déjeuner ayant pour thème "De la négociation efficace à l'avantage illicite : jusqu'où le droit de la concurrence permet-il d'aller dans l'obtention des meilleures conditions commerciales et tarifaires auprès de son partenaire ?"



Article Petites Affiches

Le 20 Août 2015

Article d'E. Dieny sur l'actualité 2014 en droit de la concurrence dans le secteur de la santé, Petites Affiches 20-21 août 2015

Le Laboratoire de droit médical et de la santé de l'Université Paris VIII-Université Paris Lumières, sous la direction de Madame la Professeure Hélène Gaumont-Prat, publie chaque année une chronique portant sur l'actualité de l'année écoulée en droit de la santé.

Comme l'année passée, cette chronique contient une contribution relative au droit de la concurrence.



Intervention Campus EFB

Le 07 Juillet 2015

E. Dieny a co-animé une intervention sur le thème "Les informations confidentielles dans les procédures de concurrence : enjeux et protection" à la manifestation "Campus" de l'Ecole de Formation du Barreau de Paris



Petit déjeuner du Cabinet

Le 23 Juin 2015

Le Cabinet Prôreus a oranisé un petit déjeuner ayant pour thème "Sept ans de jurisprudence sur le déséquilibre significatif : a-t-on atteint l'âge de raison ?"



Conférence Dalloz

Le 11 Juin 2015

E. Dieny animera une journée d'actualité organisée par Dalloz sur le sujet "Pratiques commerciales B2B - Actualité règlementaire et jurisprudentielle un an après la loi Hamon"

Programme journée Dalloz



Petit Déjeuner du Cabinet

Le 14 Avril 2015

Le Cabinet Prôreus a organisé un petit déjeuner ayant pour thème "Procédures d'appels d'offres : état des lieux jurisprudentiel des incidences de droit de la concurrence"



Formation Dalloz

Le 30 Mars 2015

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux programmes de conformité au droit de la concurrence



Formation Dalloz

Le 13 Février 2015

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux partenariats industriels au regard du droit de la concurrence



Petit déjeuner du Cabinet

Le 10 Février 2015

Le Cabinet Prôreus a organisé un petit déjeuner ayant pour thème "Programmes de conformité concurrence - Focus sur quelques aspects sensibles"



Formation Dalloz

Le 11 Décembre 2014

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux programmes de conformité au droit de la concurrence



Petit Déjeuner du Cabinet

Le 09 Décembre 2014

Le Cabinet Prôreus a organisé un petit déjeuner ayant pour thème "Exploiter ses conditions générales de vente...et gérer celles de son partenaire"



Intervention à la Délégation des Barreaux de France

Le 14 Novembre 2014

Le Cabinet Prôreus est intervenu lors de la journée organisée par la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles sur le thème "Les derniers développements du droit européen de la concurrence", et plus particulièrement sur le sujet "Propriété intellectuelle et droit de la concurrence : derniers développements"

Slides Intervention Prôreus DBF 14 novembre 2014



Formation Dalloz

Le 06 Octobre 2014

Formation Dalloz animée par E. Dieny consacrée aux pratiques restrictives de concurrence



Petit déjeuner du Cabinet

Le 30 Septembre 2014

Le Cabinet Prôreus organisera le 30 septembre 2014 un petit déjeuner ayant pour thème "Révision des conditions contractuelles en cours de relation : état des lieux et perspectives"



Formation Lamy

Le 25 Septembre 2014

Formation Lamy animée par E. Dieny, consacrée aux Principes et pratique du droit de la concurrence, les 25 et 26 septembre 2014



Article Petites Affiches

Le 12 Août 2014

Article d'E. Dieny sur l'actualité 2013 en droit de la concurrence dans le secteur de la santé, Petites Affiches 12-13 août 2014

Le Laboratoire de droit médical et de la santé de l'Université Paris VIII-Université Paris Lumières, sous la direction de Madame la Professeure Hélène Gaumont-Prat, publie chaque année une chronique portant sur l'actualité de l'année écoulée en droit de la santé.

Comme l'année passée, cette chronique contient une contribution relative au droit de la concurrence.



Interview au sujet de l'affaire Servier

Le 10 Juillet 2014

Le journal Europolitics, et plus particulièrement sa journaliste Madame Sophie Mosca, ont bien voulu demander à E. Dieny ses réactions le jour de l'annonce de la décision de la Commission européenne condamnant les laboratoires Servier pour entente et abus de position dominante

Article Europolitics du 10 juillet 2014



Nouveau règlement transfert de technologie

Le 01 Juillet 2014
La Revue Lamy de la Concurrence publie dans son numéro de juillet-septembre 2014 un commentaire d'E. Dieny sur le nouveau règlement d'exemption européen sur les accords de transfert de technologie : "Licences de technologie : premier aperçu du nouveau règlement d'exemption européen - Le règlement des opportunités manquées ?"


Voeux

Le 01 Juillet 2014
Le Cabinet Prôreus vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !


Voeux

Le 01 Juillet 2014
Le Cabinet Prôreus vous souhaite de passer d'excellentes fêtes de fin d'année !